Conditions générales de vente
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par 1temporel. Numéro SIRET : 937 843 084 00016 et d’autre part, par toutes personnes physiques et morales souhaitant procéder à un achat de création ou de service auprès de 1temporel. Les présentes conditions générales de vente sont visibles sur le site 1temporel.fr (conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation). Le client faisant appel aux services de 1temporel reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes, ainsi que des mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. Toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par 1temporel. Numéro SIRET : 937 843 084 00016 et d’autre part, par toutes personnes physiques et morales souhaitant procéder à un achat de création ou de service auprès de 1temporel. Les présentes conditions générales de vente sont visibles sur le site 1temporel.fr (conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation). Le client faisant appel aux services de 1temporel reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes, ainsi que des mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. Toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
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Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par 1temporel. Numéro SIRET : 937 843 084 00016 et d’autre part, par toutes personnes physiques et morales souhaitant procéder à un achat de création ou de service auprès de 1temporel. Les présentes conditions générales de vente sont visibles sur le site 1temporel.fr (conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation). Le client faisant appel aux services de 1temporel reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes, ainsi que des mises en garde relative aux lois de la propriété intellectuelle. Toute commande passée par un client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
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Objet & clauses générales
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de 1temporel et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services quels qu’ils soient. Ceci n’excluant pas toutes autres prestations complémentaires dans le domaine suscité. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu prévaudront sur des conditions contraires. 1temporel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. 1temporel se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal ou qui ne seraient pas en accord avec ses préceptes moraux. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité du client. Tout événement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été acheté ne saurait engager la responsabilité de 1temporel, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
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Objet & clauses générales
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de 1temporel et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services quels qu’ils soient. Ceci n’excluant pas toutes autres prestations complémentaires dans le domaine suscité. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu prévaudront sur des conditions contraires. 1temporel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. 1temporel se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal ou qui ne seraient pas en accord avec ses préceptes moraux. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité du client. Tout événement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été acheté ne saurait engager la responsabilité de 1temporel, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
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Objet & clauses générales
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de 1temporel et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services quels qu’ils soient. Ceci n’excluant pas toutes autres prestations complémentaires dans le domaine suscité. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu prévaudront sur des conditions contraires. 1temporel se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tous moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de conclusion du contrat. 1temporel se réserve le droit de refuser toutes prestations et tous travaux manifestement contraires aux bonnes moeurs, racistes et/ou à caractère illégal ou qui ne seraient pas en accord avec ses préceptes moraux. Les prestations de services achetées sont placées sous l’unique responsabilité du client. Tout événement de nature à annuler les prestations pour lesquelles elles ont été acheté ne saurait engager la responsabilité de 1temporel, ni donner lieu à aucun dédommagement, ni à annuler la vente.
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Devis & commande
1temporel établira gratuitement à la demande d’un prospect un devis qui comportera la désignation précise des services, leurs prix et le délais de réalisation imparti. Les prix stipulés sur le devis prévalent aux prix indiqués sur le site internet ou tout autres supports de communication de 1temporel. Tout devis est valable pour une durée d’un mois après son émission. En cas d’accord total avec les termes du devis et des présentes conditions générales de vente, l’acompte demandé fera foi d’accord de signature dudit devis une fois versé. 1temporel s’engage à commencer les travaux commandés à la date prévue sous réserve de la réception de l’acompte, du contrat client, du devis signé et du brief rempli et retourné. Tout achat nécessaire à la réalisation de la commande (achat de police, de photographie, d’illustration...), ainsi que les différents frais afférents (suivi technique, frais de déplacement...) qui s’ajouteraient au devis initial en cours de prestation, sera discuté avec le client qui règlera directement la somme due au(x) tier(s) concerné(s). Le brief créatif à remplir par les clients pour débuter la prestation n’a pas de valeur de commande mais a pour finalité d’établir une ligne directrice à suivre lors de la création. Son traitement ne génère aucune obligation pour 1temporel, ni aucun droit ni obligation pour le client, qui ne sera pas juridiquement considéré comme client. Les données personnelles transmises par le client, seront répertoriées et puis sauvegardées dans la base de données de 1temporel. Les données sont collectées afin de maintenir la communication établie entre les deux parties. Pourront ainsi être envoyées, par des moyens traditionnels et électroniques, des informations techniques, commerciales ou publicitaires sur les nouveautés des services proposés par 1temporel. En ce qui concerne une commande de conception graphique, s’agissant de document personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. Dans le cas d’une rupture de contrat en cours de prestation de la part du client, celui-ci sera dans l’obligation de régler l’intégralité du montant total de la prestation inscrit dans le devis. 1temporel se réserve le droit de stopper une prestation pour tout retard incombé au client, sans remboursement de l’acompte versé.
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Devis & commande
1temporel établira gratuitement à la demande d’un prospect un devis qui comportera la désignation précise des services, leurs prix et le délais de réalisation imparti. Les prix stipulés sur le devis prévalent aux prix indiqués sur le site internet ou tout autres supports de communication de 1temporel. Tout devis est valable pour une durée d’un mois après son émission. En cas d’accord total avec les termes du devis et des présentes conditions générales de vente, l’acompte demandé fera foi d’accord de signature dudit devis une fois versé. 1temporel s’engage à commencer les travaux commandés à la date prévue sous réserve de la réception de l’acompte, du contrat client, du devis signé et du brief rempli et retourné. Tout achat nécessaire à la réalisation de la commande (achat de police, de photographie, d’illustration...), ainsi que les différents frais afférents (suivi technique, frais de déplacement...) qui s’ajouteraient au devis initial en cours de prestation, sera discuté avec le client qui règlera directement la somme due au(x) tier(s) concerné(s). Le brief créatif à remplir par les clients pour débuter la prestation n’a pas de valeur de commande mais a pour finalité d’établir une ligne directrice à suivre lors de la création. Son traitement ne génère aucune obligation pour 1temporel, ni aucun droit ni obligation pour le client, qui ne sera pas juridiquement considéré comme client. Les données personnelles transmises par le client, seront répertoriées et puis sauvegardées dans la base de données de 1temporel. Les données sont collectées afin de maintenir la communication établie entre les deux parties. Pourront ainsi être envoyées, par des moyens traditionnels et électroniques, des informations techniques, commerciales ou publicitaires sur les nouveautés des services proposés par 1temporel. En ce qui concerne une commande de conception graphique, s’agissant de document personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. Dans le cas d’une rupture de contrat en cours de prestation de la part du client, celui-ci sera dans l’obligation de régler l’intégralité du montant total de la prestation inscrit dans le devis. 1temporel se réserve le droit de stopper une prestation pour tout retard incombé au client, sans remboursement de l’acompte versé.
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Devis & commande
1temporel établira gratuitement à la demande d’un prospect un devis qui comportera la désignation précise des services, leurs prix et le délais de réalisation imparti. Les prix stipulés sur le devis prévalent aux prix indiqués sur le site internet ou tout autres supports de communication de 1temporel. Tout devis est valable pour une durée d’un mois après son émission. En cas d’accord total avec les termes du devis et des présentes conditions générales de vente, l’acompte demandé fera foi d’accord de signature dudit devis une fois versé. 1temporel s’engage à commencer les travaux commandés à la date prévue sous réserve de la réception de l’acompte, du contrat client, du devis signé et du brief rempli et retourné. Tout achat nécessaire à la réalisation de la commande (achat de police, de photographie, d’illustration...), ainsi que les différents frais afférents (suivi technique, frais de déplacement...) qui s’ajouteraient au devis initial en cours de prestation, sera discuté avec le client qui règlera directement la somme due au(x) tier(s) concerné(s). Le brief créatif à remplir par les clients pour débuter la prestation n’a pas de valeur de commande mais a pour finalité d’établir une ligne directrice à suivre lors de la création. Son traitement ne génère aucune obligation pour 1temporel, ni aucun droit ni obligation pour le client, qui ne sera pas juridiquement considéré comme client. Les données personnelles transmises par le client, seront répertoriées et puis sauvegardées dans la base de données de 1temporel. Les données sont collectées afin de maintenir la communication établie entre les deux parties. Pourront ainsi être envoyées, par des moyens traditionnels et électroniques, des informations techniques, commerciales ou publicitaires sur les nouveautés des services proposés par 1temporel. En ce qui concerne une commande de conception graphique, s’agissant de document personnalisés réalisés en fonction des spécifications formulées par le client, aucun droit de rétractation n’est possible. Dans le cas d’une rupture de contrat en cours de prestation de la part du client, celui-ci sera dans l’obligation de régler l’intégralité du montant total de la prestation inscrit dans le devis. 1temporel se réserve le droit de stopper une prestation pour tout retard incombé au client, sans remboursement de l’acompte versé.
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Tarifs
Les tarifs entendus avec le client sont mentionnés hors taxe. 1temporel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En ce qui concerne les contrats renouvelables par tacite reconduction, l’application de ces nouveaux tarifs ne pourra avoir lieu que le premier jour du mois suivant. En cas de refus, le client pourra solliciter la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après réception de la facture. A défaut et dans un délai de 1 mois, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés. Un montant de 50% d’acompte est exigé à la commande. Le reste de la somme due sera réglé avant réception des livrables. Pour les travaux dont la durée d’exécution est supérieure à quinze jours, une facturation intermédiaire pourra être demandée en milieu de contrat défini par le délais noté dans le devis. Tout incident ou retard de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux l’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros. Si le règlement ne s’effectue pas dans les délais définis par ces présentes conditions générales de vente, 1temporel se réserve le droit de facturer cette pénalité. En cas de retard ou de défaut de paiement, les travaux ne seront pas envoyés avant le paiement complet du devis plus les pénalités de retard. 1temporel ne consent pas d’escompte même en cas de paiement anticipé. Le paiement s’effectue par virement bancaire à 1temporel.
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Tarifs
Les tarifs entendus avec le client sont mentionnés hors taxe. 1temporel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En ce qui concerne les contrats renouvelables par tacite reconduction, l’application de ces nouveaux tarifs ne pourra avoir lieu que le premier jour du mois suivant. En cas de refus, le client pourra solliciter la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après réception de la facture. A défaut et dans un délai de 1 mois, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés. Un montant de 50% d’acompte est exigé à la commande. Le reste de la somme due sera réglé avant réception des livrables. Pour les travaux dont la durée d’exécution est supérieure à quinze jours, une facturation intermédiaire pourra être demandée en milieu de contrat défini par le délais noté dans le devis. Tout incident ou retard de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux l’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros. Si le règlement ne s’effectue pas dans les délais définis par ces présentes conditions générales de vente, 1temporel se réserve le droit de facturer cette pénalité. En cas de retard ou de défaut de paiement, les travaux ne seront pas envoyés avant le paiement complet du devis plus les pénalités de retard. 1temporel ne consent pas d’escompte même en cas de paiement anticipé. Le paiement s’effectue par virement bancaire à 1temporel.
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Tarifs
Les tarifs entendus avec le client sont mentionnés hors taxe. 1temporel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. En ce qui concerne les contrats renouvelables par tacite reconduction, l’application de ces nouveaux tarifs ne pourra avoir lieu que le premier jour du mois suivant. En cas de refus, le client pourra solliciter la résiliation de son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après réception de la facture. A défaut et dans un délai de 1 mois, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés. Un montant de 50% d’acompte est exigé à la commande. Le reste de la somme due sera réglé avant réception des livrables. Pour les travaux dont la durée d’exécution est supérieure à quinze jours, une facturation intermédiaire pourra être demandée en milieu de contrat défini par le délais noté dans le devis. Tout incident ou retard de paiement est passible de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux l’intérêt légal en vigueur en France, avec un montant d’indemnité forfaitaire minimum de 40 euros. Si le règlement ne s’effectue pas dans les délais définis par ces présentes conditions générales de vente, 1temporel se réserve le droit de facturer cette pénalité. En cas de retard ou de défaut de paiement, les travaux ne seront pas envoyés avant le paiement complet du devis plus les pénalités de retard. 1temporel ne consent pas d’escompte même en cas de paiement anticipé. Le paiement s’effectue par virement bancaire à 1temporel.
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Conception & modification
Une modification vaut un retour écrit par le client et exécutée par 1temporel à partir d’une première proposition originale de conception graphique transmise par voie numérique. Selon les différents forfaits de conception, le nombre de modifications est limité par le nombre de jours de travail dus par 1temporel indiqués dans le devis. Toute modification dépassant cette limite fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
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Conception & modification
Une modification vaut un retour écrit par le client et exécutée par 1temporel à partir d’une première proposition originale de conception graphique transmise par voie numérique. Selon les différents forfaits de conception, le nombre de modifications est limité par le nombre de jours de travail dus par 1temporel indiqués dans le devis. Toute modification dépassant cette limite fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
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Conception & modification
Une modification vaut un retour écrit par le client et exécutée par 1temporel à partir d’une première proposition originale de conception graphique transmise par voie numérique. Selon les différents forfaits de conception, le nombre de modifications est limité par le nombre de jours de travail dus par 1temporel indiqués dans le devis. Toute modification dépassant cette limite fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
6
Responsabilités
Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par 1temporel, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure être également propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à 1temporel dans le cadre de sa mission, et garantit 1temporel contre toutes plaintes tierces relatives à la violation des droits de ces éléments. Bien que les réalisations aient été créées par 1temporel qui garantit un travail effectif de création, aucune recherche d’antériorité n’a été effectuée. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales et tous les frais engagés en justices à cette occasion.
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Responsabilités
Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par 1temporel, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure être également propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à 1temporel dans le cadre de sa mission, et garantit 1temporel contre toutes plaintes tierces relatives à la violation des droits de ces éléments. Bien que les réalisations aient été créées par 1temporel qui garantit un travail effectif de création, aucune recherche d’antériorité n’a été effectuée. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales et tous les frais engagés en justices à cette occasion.
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Responsabilités
Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par 1temporel, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Le client assure être également propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis à 1temporel dans le cadre de sa mission, et garantit 1temporel contre toutes plaintes tierces relatives à la violation des droits de ces éléments. Bien que les réalisations aient été créées par 1temporel qui garantit un travail effectif de création, aucune recherche d’antériorité n’a été effectuée. Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon ou à une action d’utilisation illégale d’éléments textuels ou visuels, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales et tous les frais engagés en justices à cette occasion.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation et de suite) explicitement énoncés ci-dessous, à l’exclusion des droits moraux. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autre droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, -l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI). Les droits de représentation, de reproduction et/ou d’adaptation (dits droits patrimoniaux) seront cédés forfaitairement ou partiellement en fonction de chaque prestation. Les modalités de cession de ces droits seront inscrites sur le devis et factures et adaptées à chaque projet. Elles feront obligatoirement référence à leur nature, étendue, destination, territoire et durée. Le montant de ces droits sera inclus dans le coût total devisé et facturé. En cas de non apparition de ces mentions sur le devis et factures, 1temporel cède par défaut au client les droits d’exploitation de l’oeuvre concernée, comprenant : - Le droit de représentation, c’est à dire le droit de diffuser l’oeuvre auprès du public visée par l’oeuvre créer. - Le droit de reproduction, c’est à dire le droit de fixer des copies de l’oeuvre sur un support matériel quelconque afin de rendre la diffusion possible, et en conséquent le droit d’adaptation sur différents supports. - Les droits de suites : 1temporel s’accorde le droit de percevoir un pourcentage sur chaque transaction/revente successive de sa création lorsque il est effectué par un professionnel du marché de l’art. Ces droits sont valables pour tous les pays dans le cadre exclusif de l’utilisation et de l’exploitation de la création mentionnée dans le devis et ce pendant toute la durée de l’existence des droits. Toutes réutilisations dans un contexte différent que ceux établis dans le devis par rapport à la tarification de la cession des droits patrimoniaux feront l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle rémunération. - Les droits moraux : 1temporel conserve sur son oeuvre un droit moral qui donne droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, ce droit ne peut être cédé. Il est perpétuel et reste en vigueur même lorsque l’oeuvre est tombée dans le domaine public. Il comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité ou droit au nom, le droit au respect de l’oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail ne pourra se faire qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre et sera mentionnée sur le devis, facture ou fera l’objet d’un contrat de cession spécifique. Conformément à la loi, l’exploitation des droits patrimoniaux devient libre et gratuite 70 ans après la mort de l’auteur. Le client s’engage à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, fera l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération à convenir. 1temporel interdit la reproduction de sa création sur supports illicites, de même que la modification de sa création quand celle ci n’est pas soumise à une évolution technologique. En ce qui concerne les supports multimédias de type site internet et application mobile, les modifications qui sont induisent par une mise à jour sont autorisées. Le droit de modification est uniquement cédé dans ce cadre. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de 1temporel tant que les factures émises par 1temporel ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par 1temporel dans le cadre de la commande. 1temporel se réserve le droit de céder ou transférer à un tiers les droits et obligations nés d’un contrat dans le cas où 1temporel devait cesser son activité. En cas de rupture à l’initiative du client, toutes les sommes dues doivent être réglées.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation et de suite) explicitement énoncés ci-dessous, à l’exclusion des droits moraux. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autre droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, -l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI). Les droits de représentation, de reproduction et/ou d’adaptation (dits droits patrimoniaux) seront cédés forfaitairement ou partiellement en fonction de chaque prestation. Les modalités de cession de ces droits seront inscrites sur le devis et factures et adaptées à chaque projet. Elles feront obligatoirement référence à leur nature, étendue, destination, territoire et durée. Le montant de ces droits sera inclus dans le coût total devisé et facturé. En cas de non apparition de ces mentions sur le devis et factures, 1temporel cède par défaut au client les droits d’exploitation de l’oeuvre concernée, comprenant : - Le droit de représentation, c’est à dire le droit de diffuser l’oeuvre auprès du public visée par l’oeuvre créer. - Le droit de reproduction, c’est à dire le droit de fixer des copies de l’oeuvre sur un support matériel quelconque afin de rendre la diffusion possible, et en conséquent le droit d’adaptation sur différents supports. - Les droits de suites : 1temporel s’accorde le droit de percevoir un pourcentage sur chaque transaction/revente successive de sa création lorsque il est effectué par un professionnel du marché de l’art. Ces droits sont valables pour tous les pays dans le cadre exclusif de l’utilisation et de l’exploitation de la création mentionnée dans le devis et ce pendant toute la durée de l’existence des droits. Toutes réutilisations dans un contexte différent que ceux établis dans le devis par rapport à la tarification de la cession des droits patrimoniaux feront l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle rémunération. - Les droits moraux : 1temporel conserve sur son oeuvre un droit moral qui donne droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, ce droit ne peut être cédé. Il est perpétuel et reste en vigueur même lorsque l’oeuvre est tombée dans le domaine public. Il comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité ou droit au nom, le droit au respect de l’oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail ne pourra se faire qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre et sera mentionnée sur le devis, facture ou fera l’objet d’un contrat de cession spécifique. Conformément à la loi, l’exploitation des droits patrimoniaux devient libre et gratuite 70 ans après la mort de l’auteur. Le client s’engage à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, fera l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération à convenir. 1temporel interdit la reproduction de sa création sur supports illicites, de même que la modification de sa création quand celle ci n’est pas soumise à une évolution technologique. En ce qui concerne les supports multimédias de type site internet et application mobile, les modifications qui sont induisent par une mise à jour sont autorisées. Le droit de modification est uniquement cédé dans ce cadre. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de 1temporel tant que les factures émises par 1temporel ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par 1temporel dans le cadre de la commande. 1temporel se réserve le droit de céder ou transférer à un tiers les droits et obligations nés d’un contrat dans le cas où 1temporel devait cesser son activité. En cas de rupture à l’initiative du client, toutes les sommes dues doivent être réglées.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création. Conformément au CPI (articles L.121-1 à L.121-9) ne seront cédés au client pour l’oeuvre décrite que les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation et de suite) explicitement énoncés ci-dessous, à l’exclusion des droits moraux. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autre droit au respect de l’oeuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, -l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L.122-4 du CPI). Les droits de représentation, de reproduction et/ou d’adaptation (dits droits patrimoniaux) seront cédés forfaitairement ou partiellement en fonction de chaque prestation. Les modalités de cession de ces droits seront inscrites sur le devis et factures et adaptées à chaque projet. Elles feront obligatoirement référence à leur nature, étendue, destination, territoire et durée. Le montant de ces droits sera inclus dans le coût total devisé et facturé. En cas de non apparition de ces mentions sur le devis et factures, 1temporel cède par défaut au client les droits d’exploitation de l’oeuvre concernée, comprenant : - Le droit de représentation, c’est à dire le droit de diffuser l’oeuvre auprès du public visée par l’oeuvre créer. - Le droit de reproduction, c’est à dire le droit de fixer des copies de l’oeuvre sur un support matériel quelconque afin de rendre la diffusion possible, et en conséquent le droit d’adaptation sur différents supports. - Les droits de suites : 1temporel s’accorde le droit de percevoir un pourcentage sur chaque transaction/revente successive de sa création lorsque il est effectué par un professionnel du marché de l’art. Ces droits sont valables pour tous les pays dans le cadre exclusif de l’utilisation et de l’exploitation de la création mentionnée dans le devis et ce pendant toute la durée de l’existence des droits. Toutes réutilisations dans un contexte différent que ceux établis dans le devis par rapport à la tarification de la cession des droits patrimoniaux feront l’objet d’un nouveau devis et d’une nouvelle rémunération. - Les droits moraux : 1temporel conserve sur son oeuvre un droit moral qui donne droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, ce droit ne peut être cédé. Il est perpétuel et reste en vigueur même lorsque l’oeuvre est tombée dans le domaine public. Il comprend le droit de divulgation, le droit à la paternité ou droit au nom, le droit au respect de l’oeuvre et le droit de repentir ou de retrait. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail ne pourra se faire qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’oeuvre et sera mentionnée sur le devis, facture ou fera l’objet d’un contrat de cession spécifique. Conformément à la loi, l’exploitation des droits patrimoniaux devient libre et gratuite 70 ans après la mort de l’auteur. Le client s’engage à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, fera l’objet d’une autorisation préalable et d’une rémunération à convenir. 1temporel interdit la reproduction de sa création sur supports illicites, de même que la modification de sa création quand celle ci n’est pas soumise à une évolution technologique. En ce qui concerne les supports multimédias de type site internet et application mobile, les modifications qui sont induisent par une mise à jour sont autorisées. Le droit de modification est uniquement cédé dans ce cadre. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de 1temporel tant que les factures émises par 1temporel ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par 1temporel dans le cadre de la commande. 1temporel se réserve le droit de céder ou transférer à un tiers les droits et obligations nés d’un contrat dans le cas où 1temporel devait cesser son activité. En cas de rupture à l’initiative du client, toutes les sommes dues doivent être réglées.
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Clause de confidentialite/collecte de donnees personnelles
1temporel, pour son activité, se réserve le droit de collecter des informations sur ses acheteurs (Nom du responsable, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse mail...), cependant elle se refuse à les communiquer à d’autres organismes commerciaux ou autre. 1temporel est tenue à la discrétion concernant les informations que le client peut lui apporter. Archivage : les devis signés, factures, communications et courriers seront archivés et constitueront preuve des contrats établis. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par mail à contact@1temporel.fr ou par courrier postal : 29 chemin de villeneuve, 69130 Ecully. 1temporel s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés qui pourraient porter préjudices à ses clients. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du client. 1temporel décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de pertes quelles qu’en soient les raisons.
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1temporel, pour son activité, se réserve le droit de collecter des informations sur ses acheteurs (Nom du responsable, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone, adresse mail...), cependant elle se refuse à les communiquer à d’autres organismes commerciaux ou autre. 1temporel est tenue à la discrétion concernant les informations que le client peut lui apporter. Archivage : les devis signés, factures, communications et courriers seront archivés et constitueront preuve des contrats établis. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant selon l’article 34 de la loi informatique et libertés. Pour l’exercer ils peuvent s’adresser par mail à contact@1temporel.fr ou par courrier postal : 29 chemin de villeneuve, 69130 Ecully. 1temporel s’engage à ne divulguer aucune information sur les travaux et prestations de services réalisés qui pourraient porter préjudices à ses clients. Une clause de confidentialité pourra être signée à la demande du client. 1temporel décline toute responsabilité en cas d’endommagement ou de pertes quelles qu’en soient les raisons.
9
Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du client, 1temporel se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Conception Réalisation 1temporel » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité 1temporel.fr
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10
Droits de publicité
1temporel se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour ses clients comme références et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et interne et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de 1temporel devra être notifiée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
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Délais de livraison
Les délais de réalisations sont discutés avec le client au préalable de la signature et spécifiés sur le devis. 1temporel s’engage à respecter ce délai. Cependant en cas d’incapacité à respecter le délai de livraison ne relevant pas de la responsabilité de 1temporel tels que maladie, décès, foudre, grève, incendie, dégâts des eaux, intempérie, coupure électrique, coupure du réseaux des télécommunication ou du fournisseur d’accès Internet, accident, attentat, vol de matériel, le client ne pourra bénéficier d’aucun recours de quelque genre que ce soit à l’encontre de 1temporel. Les commandes passées et présentées ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Toutefois, si le client décidait de ne pas donner suite à sa commande passée ou pour tout autre cas de défaillance, un montant de la prestation commandée serait calculé selon le temps passé au tarif journalier de 700€ HT. Si le client n'a pas fourni les retours nécessaires à 1temporel dans les 3 jours suivant la réception d'un travail de quelque nature que ce soit, 1temporel n’est n'est plus responsable de la livraison du projet dans les délais spécifiés et a le droit de mettre le projet en pause. Si le projet est en pause, le client devra payer des frais de relance de 700€ HT pour poursuivre le projet. Cela nécessitera la signature d'un nouveau contrat, d’un nouveau planning et d’un nouveau tarif à hauteur du nombre de jour(s) nécessaire(s) à la finalisation du projet. Le prestataire se réserve également le droit de ne pas accepter de relancer le projet si le temps qui s'est écoulé est trop grand et que son calendrier ne permet plus de continuer le projet.
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Réclamations
Les réclamations sur les caractéristiques ou la non conformité éventuelle de la prestation doivent être adressées par écrit à 1temporel au 29 chemin de villeneuve, 69130 Ecully dans les deux jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves la création, ce qui lui interdira tout recours. Les réclamations basées sur le non respect par le client des indications données par 1temporel pour le bon déroulement d’une commande sont irrévocables.
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Réclamations
Les réclamations sur les caractéristiques ou la non conformité éventuelle de la prestation doivent être adressées par écrit à 1temporel au 29 chemin de villeneuve, 69130 Ecully dans les deux jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves la création, ce qui lui interdira tout recours. Les réclamations basées sur le non respect par le client des indications données par 1temporel pour le bon déroulement d’une commande sont irrévocables.
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Réclamations
Les réclamations sur les caractéristiques ou la non conformité éventuelle de la prestation doivent être adressées par écrit à 1temporel au 29 chemin de villeneuve, 69130 Ecully dans les deux jours suivant la livraison. Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves la création, ce qui lui interdira tout recours. Les réclamations basées sur le non respect par le client des indications données par 1temporel pour le bon déroulement d’une commande sont irrévocables.
13
Résiliation
En cas d'annulation de contrat, le client sera responsable de toutes les dépenses engagées. Dans le cas d’une rupture de contrat en cours de prestation de la part du client, celui-ci sera dans l’obligation de régler l’intégralité du montant total de la prestation inscrit dans le devis. Si le projet est annulé, le client ne peut utiliser aucun des concepts développé avec un autre designer ou studio, les idées présentés restent la propriété de 1temporel. 1temporel peut résilier le contrat à tout moment si le client devient irrespectueux ou si la portée du projet n’est plus la même que la demande de départ. Le client ne pourra pas demander le remboursement des dépenses engagées dans la prestation mais ne paiera pas de frais d’annulation.
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Résiliation
En cas d'annulation de contrat, le client sera responsable de toutes les dépenses engagées. Dans le cas d’une rupture de contrat en cours de prestation de la part du client, celui-ci sera dans l’obligation de régler l’intégralité du montant total de la prestation inscrit dans le devis. Si le projet est annulé, le client ne peut utiliser aucun des concepts développé avec un autre designer ou studio, les idées présentés restent la propriété de 1temporel. 1temporel peut résilier le contrat à tout moment si le client devient irrespectueux ou si la portée du projet n’est plus la même que la demande de départ. Le client ne pourra pas demander le remboursement des dépenses engagées dans la prestation mais ne paiera pas de frais d’annulation.
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Juridiction
Tous litiges naissant de l’interprétation et de l’exclusion des dites Conditions Générales de Vente des services de 1temporel est soumis au droit français.
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