Mentions Légales
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Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site 1temporel.fr, appartenant à l'agence web 1temporel, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : - Propriétaire : 1temporel SAS - Adresse : 29 Chemin de Villeneuve, 69130 Ecully - Numéro d'immatriculation : 937 843 084 - Directeur de publication : CAUVIN Tanguy – tanguy.cauvin@1temporel.fr - Webmaster : CAUVIN Tanguy – tanguy.cauvin@1temporel.fr - Hébergeur : Framer via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco – https://www.framer.com/contact/
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.explicite du client, 1temporel se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Conception Réalisation 1temporel » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité 1temporel.fr
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Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqu
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Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqu
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Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numériqu
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Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. - Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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